Qu'est-ce que le Régime canadien de soins dentaires ?

Le gouvernement du Canada a mis en place le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), un programme qui s'inscrit dans l'objectif de rendre les soins dentaires plus accessibles et plus abordables pour les personnes qui n'auraient pas les moyens de s'offrir les soins nécessaires au maintien d'une bonne santé bucco-dentaire.

Foire aux questions

• Qui est admissible au RCSD?

  Toute personne souhaitant participer à ce régime doit remplir les conditions d’admissibilité décrites ci-dessous.

  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
  • Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire d’un régime privé, d’un régime de retraite ou d’un employeur.
  • Un revenu familial net rajusté (après impôt) de moins de 90 000 $.

  Les demandes pour le RCSD sont échelonnées, en commençant par les personnes âgées. Les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées sont admissibles à partir de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens peuvent présenter une demande à partir de 2025.

  Le tableau ci-dessous présente le calendrier des demandes.

  Groupes admissibles	Date d’ouverture des inscriptions
  Personnes âgées de 87 ans et plus	décembre 2023
  Personnes âgées de 77 ans à 86 ans	janvier 2024
  Personnes âgées de 72 ans à 76 ans	février 2024
  Personnes âgées de 70 ans à 71 ans	mars 2024
  Personnes âgées de 65 ans à 69 ans	mai 2024
  Personnes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées	juin 2024
  Les enfants de moins de 18 ans	juin 2024
  Tous les autres citoyens et résidents canadiens admissibles	2025

• Quelle sera la couverture prise en charge par le RCSD?

  Le RCSD a élaboré son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts exigées, il est donc important de s’informer sur les frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui sont à votre charge, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net ajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.

  Tableau des quotes-parts basées sur le revenu familial net ajusté.

  Veuillez noter que les pourcentages couverts correspondent au guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.

  Revenu familial net	Couvert par le RCSD	Couvert par le patient
  Moins de 70 000 $	100 %	0 %
  De 70 000 $ à 79 999 $	60 %	40 %
  De 80 000 $ à 89 999 $	40 %	60 %

  De plus, lorsqu’un dentiste applique son guide des tarifs, celui-ci peut être plus élevé que les tarifs du RCSD, entraînant dans ce cas un écart de paiement. Cet écart peut être comblé par une surfacturation, qui consiste à facturer au patient la différence entre les frais du CDCP et les frais que son dentiste facturerait à un patient qui ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la couverture du régime

  Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.

• Comment faire une demande d’inscription?

  Si vous êtes une personne âgée de 65 ans ou plus, vous n’avez rien à faire, car vous recevrez une lettre contenant des instructions sur la manière de vous inscrire ainsi qu’un code d’inscription. Vous pouvez ensuite faire votre demande par téléphone en suivant les instructions figurant dans la lettre.

  Si vous êtes admissible, mais que vous n’avez pas reçu de lettre, vérifiez que l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus 2022 est à jour. Si votre adresse est erronée, vous devrez contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la mettre à jour.

  À partir de mai 2024, il sera possible de faire une demande en ligne. Au moment de la rédaction de ce document, aucune information n’est disponible sur la demande en ligne.

• Confirmation de l’inscription

  Une fois que vous aurez présenté votre demande, Santé Canada confirmera votre admissibilité et communiquera vos renseignements à la Sun Life pour votre inscription au régime. Vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life dans les trois mois suivant votre demande qui comprendra :

  • La date d’entrée en vigueur de votre couverture
  • Votre carte de membre
  • Des renseignements sur le RCSD

  Une fois inscrit, vous devez répondre aux critères d’admissibilité chaque année suivante et faire l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails du processus de réévaluation n’ont pas encore été communiqués.

• Quels soins dentaires sont pris en charge?

  Le RCSD couvre les services de santé destinés à la prévention, aux traitements les maladies buccodentaires et à préserver la santé des dents et des gencives. Les services qui sont couverts lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel des soins dentaires peuvent inclure les services suivants.

  • Services du diagnostic
  • Radiographies dentaires
  • Services préventifs
  • Services parodontaux
  • Services restaurateurs
  • Services endodontiques
  • Services prosthodontiques
  • Dentisterie sous sédation
  • Services de chirurgie buccale
• Quels services ne sont pas couverts par le RCSD?

  La couverture du RCSD est limitée aux services de base qui protègent et préservent les dents naturelles afin que chacun puisse bénéficier d’une dentition qui fonctionne correctement. De nombreuses personnes ont des dents manquantes ou des dents défaillantes qui doivent être enlevées. Dans ce cas, le RCSD inclut la fourniture de prothèses dentaires amovibles, permettant aux personnes de manger et de parler correctement.

  Le plan n’est pas conçu pour améliorer l’apparence générale des dents ou fournir des avantages purement esthétiques. Il exclut également les traitements plus complexes. Les traitements qui ne sont pas pris en charge par le RCSD sont notamment les suivants :

  1. Résine composite ou facettes en porcelaine
  2. Couronnes tridimensionnelles
  3. Incrustations et appositions fabriquées à partir de tout matériau dentaire
  4. Appareils et thérapies pour troubles temporo-mandibulaires
  5. Ponts dentaires fixes
  6. Blanchiment des dents
  7. Protège-dents et appareils contre le bruxisme
  8. Élongation coronaire
  9. Implants dentaires et tous les traitements associés
  10. Greffe osseuse
  11. Attaches de précision pour prothèses partielles
  12. Réhabilitation complète
• Les types de traitements pris en charge sont-ils les mêmes pour tous les patients?

  Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas couverts dans tous les cas. Si un fournisseur de soins dentaires estime que le traitement est médicalement nécessaire, il peut soumettre une demande d’autorisation préalable au nom du patient. L’approbation de la demande d’autorisation préalable est basée sur les recommandations du professionnel des soins dentaires et prend en compte les antécédents dentaires et médicaux du patient.

  Les services nécessitant une autorisation préalable, y compris la couverture au-delà des limites de fréquence établies, ne seront pas couverts par le régime avant novembre 2024. Si un service est fourni sans autorisation préalable, par exemple si des soins dentaires urgents sont nécessaires, il peut faire l’objet d’une demande d’autorisation a posteriori à partir de novembre 2024, sans garantie que le service sera couvert.

  Les traitements nécessitant une autorisation préalable sont énumérés ci-dessous.

  1. Examen dentaire spécialisé
  2. Couronnes
  3. Poteaux et noyaux
  4. Sédation modérée, sédation profonde et anesthésie générale
  5. Procédures chirurgicales majeures
  6. Services d’orthodontie cliniquement nécessaires (à partir de 2025)

Pour plus d'informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.